Avance sur vente : libérez rapidement des liquidités avant la vente définitive
Lorsque les délais bancaires s’éternisent ou que la vente classique ne permet pas d’agir assez vite, l’avance sur vente offre une alternative : percevoir immédiatement une partie du prix de votre bien, tout en attendant de trouver un acquéreur.
Encadré par le Code Civil
Accompagnement notarial
Réponse en 48h
Quand recourir à l’avance sur vente ?
Endettement important
Saisie immobilière
Rachat de soulte
Frais de succession
Restructuration de passif
Arbitrage patrimonial
Financement de projet
Déchéance du terme
Besoin urgent de trésorerie
« Pourquoi pas une vente classique ? » → Parce qu’entre compromis, délais notariaux et financement de l’acquéreur, une vente prend en moyenne 3 à 6 mois. Or dans les cas d’urgence, ce délai est souvent trop long, voire dangereux (saisie, perte d’un projet, contentieux).
Qu’est-ce que l’avance sur vente ?
L’avance sur vente, aussi appelée vente avec complément de prix, est une solution de monétisation immobilière qui permet à un propriétaire de percevoir immédiatement une partie du prix de son bien, sans attendre la revente définitive sur le marché.
Le principe est simple : Solustone acquiert le bien à un prix décoté par rapport à sa valeur vénale, généralement entre 50 % et 70 %. Le propriétaire reçoit cette somme immédiatement et conserve la jouissance de son logement pendant une période convenue. Le bien est ensuite commercialisé sur le marché : une fois vendu, l’ancien propriétaire perçoit le complément de prix, correspondant à la différence entre le prix de revente et la valeur de référence fixée dès le départ.
Contrairement à un prêt relais, il ne s’agit pas d’un crédit mais d’une véritable vente, réalisée devant notaire.
Ce mécanisme répond à des situations où la rapidité est essentielle : surendettement, menace de saisie, rachat de soulte, financement de projet… Dans ces cas, une vente classique prendrait trop de temps.
L'avance sur vente en bref
Perçoit immédiatement une partie du prix de son bien.
Véritable vente réalisée devant notaire.
Conserve la jouissance de son logement.
Le bien revendu sur le marché.
Le vendeur récupère un complément de prix à la revente.
Solution adaptée aux situations urgentes : surendettement, arbitrage, succession, saisie…
Sécurité juridique et rôle du notaire
Comme toute vente immobilière, une avance sur vente est strictement encadrée par la loi. Elle donne lieu à un acte authentique signé devant notaire, garant de la régularité et de la transparence de l’opération. Le notaire :
- vérifie l’identité des parties et la situation juridique du bien,
- contrôle la proportionnalité des clauses (prix de référence, complément de prix),
- veille au respect des droits du vendeur comme de l’acquéreur,
- sécurise le transfert de propriété et le versement des fonds.
La présence du notaire constitue donc une protection majeure pour le propriétaire, qui bénéficie d’un cadre clair et d’une traçabilité parfaite de l’opération.
Quelles sont les étapes d’une avance sur vente ?
Une opération d’avance sur vente se déroule de façon encadrée, en suivant un processus clair et sécurisé devant notaire. Voici les 7 étapes principales :
01
Étude de faisabilité
Analyse de la situation du propriétaire : dettes, besoins financiers, valeur vénale du bien. Vérification de l’éligibilité et proposition d’une solution adaptée.
02
Signature du mandat
Le propriétaire confie à Solustone un mandat exclusif pour organiser l’opération et rechercher un acquéreur dans le cadre prévu.
03
Promesse de vente
Comme pour une transaction classique, un compromis ou une promesse est signé. Cette étape encadre juridiquement la suite de l’opération.
04
Acte authentique
Le bien est officiellement vendu chez un notaire. Le propriétaire perçoit immédiatement une partie du prix de vente, généralement entre 50 % et 70 % de la valeur vénale.
05
Occupation du bien
Le vendeur reste occupant grâce au différé de jouissance. En contrepartie, il verse une indemnité comparable à un loyer.
06
Commercialisation
Le bien est mis en vente sur le marché. Le propriétaire conserve la main sur ce processus, mais Solustone peut accompagner.
07
Vente définitive et complément de prix
Une fois le bien vendu, l’ancien propriétaire perçoit le complément de prix : la différence entre le prix final et la valeur de référence fixée dès le départ.
Un processus notarié, transparent et sécurisé
À chaque étape clé, le notaire intervient comme garant de la régularité de l’opération : vérification des documents, encadrement des clauses et transfert sécurisé des fonds. Ce rôle de tiers de confiance assure au propriétaire que l’avance sur vente se déroule dans un cadre légal et protecteur, sans mauvaise surprise.
Les avantages de l’avance sur vente
Liquidités rapides
Sans critères d’octroi
Occupation et jouissance
Encadrement légal et notarial
Préserve la valeur patrimoniale
Mécanisme équilibré
Nos conseils pour réussir votre avance sur vente
Je demande l'avis d'un expertPlus tôt le bien est mis sur le marché, plus vite la revente interviendra. Cela réduit la durée de l’opération et maximise vos chances d’obtenir un complément de prix significatif.
Appuyez-vous sur l’accompagnement de votre notaire, d’un expert immobilier ou d’un conseiller spécialisé. Leur rôle est de sécuriser la transaction et de vous aider à défendre vos intérêts.
Dès l’étude de faisabilité, fournissez l’ensemble des informations concernant votre situation (dettes, contexte, contraintes). Plus le dossier est clair, plus la solution mise en place sera adaptée.
Il est essentiel de comprendre qu’il s’agit d’une vente immobilière, et non d’un prêt. Vous cédez définitivement la propriété de votre bien, mais vous conservez le bénéfice d’un complément de prix lors de la revente.
Les aspects financiers et fiscaux d’une avance sur vente
Une opération d’avance sur vente comporte plusieurs paramètres financiers qu’il est important de bien comprendre. Voici l’essentiel, point par point :
Honoraires
Ils rémunèrent l’accompagnement, l’étude et la structuration de l’opération. Ils sont réglés lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Décote
Le prix d’acquisition est inférieur à la valeur vénale du bien, généralement de 30 à 40 %. Cette décote reflète le risque pris par l’investisseur et explique pourquoi l’avance sur vente permet de percevoir seulement une partie de la valeur du bien immédiatement.
Indemnité de jouissance
Elle rémunère l’occupation du logement par le vendeur, ou la jouissance du bien si ce dernier est loué. Elle s’apparente à un loyer, versé pendant la durée de l’opération.
Marge au moment de la revente
Contrairement au réméré où il y a une faculté de rachat, l’avance sur vente repose sur la revente du bien. La marge de l’investisseur se matérialise au moment de cette revente, sur la différence entre la valeur de référence prévue à l’acte et le prix payé initialement.
Frais de notaire lors de l’avance sur vente
Les frais d’acquisition sont réduits lorsqu’il s’agit d’un investisseur professionnel, et représentent en moyenne 1,5 à 2,5 % du prix d’achat.
Fiscalité
L’avance sur vente est assimilée à une vente classique :
Résidence principale : exonération de la plus-value.
Autres biens (résidence secondaire, locatif) : la fiscalité de la plus-value s’applique, mais elle intervient généralement au moment du versement du complément de prix.
Complément de prix
Une fois le bien revendu, l’ancien propriétaire perçoit un complément de prix correspondant à la différence entre le prix de revente et la valeur de référence fixée à l’acte. C’est un mécanisme essentiel qui préserve une partie de la valeur patrimoniale du vendeur.
Quelles alternatives à l’avance sur vente ?
Quelles autres solutions envisager ?
L’avance sur vente n’est pas la seule manière de dégager rapidement des liquidités à partir d’un bien immobilier. Selon votre situation, d’autres solutions existent, avec leurs avantages et leurs limites.
La vente à réméré
Le prêt hypothécaire
La vente rapide
FAQ : les questions les plus fréquentes sur l'avance sur vente
1. L’avance sur vente est-elle une pratique réglementée, encadrée par la loi ?
Oui. Il s’agit d’une véritable vente immobilière, réalisée par acte authentique devant notaire. Elle est donc strictement encadrée par le Code Civil et bénéficie des mêmes garanties qu’une transaction classique.
2. Ai-je la possibilité de racheter ?
Ce n’est pas l’esprit de l’avance sur vente : l’idée est de céder définitivement le bien et de percevoir un complément de prix lors de la revente. Toutefois, il reste possible de racheter son logement, mais dans ce cas, cela se fait comme une nouvelle acquisition classique, avec frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
3. Comment est calculé le complément de prix ?
Le complément de prix correspond à la différence entre le prix de revente final et la valeur de référence fixée dans l’acte. Si le bien est vendu au-dessus de ce seuil, vous touchez la différence. Si le bien est vendu en dessous, il n’y a pas de complément.
4. Quelle est la différence avec un prêt relais ?
Le prêt relais est un crédit bancaire soumis à conditions de revenus et de solvabilité. L’avance sur vente est une vente immobilière : vous n’avez pas de dette, mais vous cédez la propriété de votre bien.
5. Puis-je rester dans mon logement après la vente ?
Oui. Grâce à une convention d’occupation précaire, vous continuez à occuper votre logement, en contrepartie d’une indemnité de jouissance.
6. Combien de temps faut-il pour obtenir les fonds ?
En moyenne, il faut compter entre 8 et 12 semaines, selon les délais notariaux et la constitution du dossier.
7. Est-ce une solution risquée ?
Le principal risque pour le vendeur est de perdre définitivement la propriété de son bien et de ne pas toucher de complément de prix si la vente finale se fait en dessous de la valeur de référence.
8. Est-ce possible sur un bien loué ?
Oui. Le propriétaire conserve la jouissance du bien et peut continuer à percevoir les loyers.
9. Pourquoi une décote ?
Parce que l’investisseur prend un risque en avançant une partie de la valeur sans connaître à l’avance le prix final de revente. Cette décote reflète ce risque et sécurise l’équilibre de l’opération.
10. Solustone est-il intermédiaire ou investisseur ?
Solustone est investisseur : nous achetons directement le bien via nos structures dédiées. Cela garantit transparence et accompagnement tout au long de l’opération.
11. Solustone intervient-il sur la vente ?
Oui. Vous gardez la main sur la commercialisation, mais Solustone peut accompagner, voire reprendre le pilotage si la situation l’exige pour sécuriser la transaction.
Glossaire des termes clés
Ce glossaire vous donne les bases pour comprendre la mécanique de l’avance sur vente. Avec Solustone, chaque notion est expliquée en détail dès le premier rendez-vous pour éviter toute ambiguïté.
Estimation du prix de marché d’un bien immobilier, basée sur les transactions comparables et l’état du bien.
Seuil fixé dès l’acte notarié. Elle sert de base pour calculer le complément de prix.
Somme versée au vendeur après la revente, correspondant à la différence entre le prix final et la valeur de référence.
Partie de la valeur conservée par l’investisseur. Elle correspond à la différence entre la valeur de référence et le prix d’acquisition initial.
Période durant laquelle le vendeur continue à occuper le bien malgré la vente.
Somme versée par l’ancien propriétaire occupant en contrepartie de l’usage du logement, comparable à un loyer.
Contrat signé entre l’investisseur et le vendeur-occupant, permettant à ce dernier de rester dans les lieux pendant une durée limitée.
Prix d’acquisition qui inclut directement les frais de notaire. Dans ce cas, c’est donc le vendeur qui les verse au notaire.
Obligation légale d’informer la mairie lorsqu’un bien situé dans une zone de préemption est vendu.
Document signé devant notaire, qui officialise et sécurise la vente. C’est à cette étape que la mutation de propriété et le versement des fonds sont réalisés.
L'avance sur vente : une solution rapide et enacdrée pour générer des liquidités.
L’avance sur vente est une solution rapide et encadrée pour transformer son bien en liquidités, tout en préservant une partie de sa valeur grâce au complément de prix.
Alternative responsable aux ventes précipitées et aux refus bancaires, elle permet d’agir sans attendre.
Avec Solustone, chaque étape est sécurisée par un notaire et pensée pour protéger votre patrimoine.