Déchéance du terme
Comment protéger votre logement et éviter la saisie immobilière ?
Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme, elle exige le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû. Une décision brutale qui peut rapidement conduire à la saisie de votre bien immobilier si aucune solution n’est trouvée.
Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
La déchéance du terme est une sanction prévue dans la plupart des contrats de prêt immobilier. Elle intervient lorsque l’emprunteur ne respecte plus ses engagements, notamment en cas d’impayés répétés. Concrètement, la banque met fin au remboursement échelonné du crédit et exige le paiement intégral du capital restant dû, ainsi que des intérêts et pénalités éventuelles.
Les causes principales
- Incidents de paiement : retards répétés de mensualités, prélèvements rejetés.
- Fichage bancaire : une inscription au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits) peut alerter la banque.
- Clause contractuelle : le contrat de prêt contient toujours une clause permettant à la banque d’activer cette procédure en cas de défaillance.
La déchéance du terme place immédiatement l’emprunteur en situation de remboursement total exigible.
À défaut de règlement rapide, l’établissement financier enclenche une procédure de saisie immobilière, qui peut mener à la vente forcée de votre logement aux enchères.
Un risque majeur pour le propriétaire
La déchéance du terme est souvent vécue comme un couperet. Elle prive l’emprunteur de toute possibilité de renégocier son échéancier avec sa banque. Sans solution alternative, la saisie devient inévitable. Pourtant, d’autres options existent pour éviter de tout perdre et protéger son patrimoine immobilier.
Situations fréquentes face à une déchéance du terme
La déchéance du terme ne frappe jamais par hasard. Elle survient le plus souvent à la suite d’un accident de parcours ou d’une fragilité financière qui s’installe dans la durée.
Voici les cas les plus fréquents que nous rencontrons :
Retards répétés
Plusieurs mensualités d’emprunt impayées ou des rejets bancaires répétés peut inciter la banque à enclencher la procédure.
Perte de revenu
Lorsque les ressources baissent brutalement, le remboursement du prêt devient difficile, voire impossible.
Endettement lourd
Une accumulation de crédits peut amener la banque à considérer que le risque de non-remboursement est trop élevé.
Caution personnelle
En cas de difficultés, la banque peut activer la caution du dirigeant et prononcer la déchéance du terme sur le prêt immobilier personnel.
Pourquoi les banques ne proposent pas de solution ?
Une fois la déchéance du terme prononcée, l’attitude de la banque change radicalement. Beaucoup de propriétaires pensent pouvoir négocier ou obtenir un nouvel échéancier, mais en pratique, cela est impossible.
Plus d’échéancier possible
Le contrat de prêt prévoit que la déchéance met fin au remboursement progressif. La banque n’a donc plus d’obligation de discuter avec vous, elle réclame le remboursement immédiat du capital.
Fichage systématique au FICP
Dans la grande majorité des cas, la déchéance du terme entraîne une inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP). Cette inscription bloque toute possibilité d’obtenir un nouveau financement bancaire.
Une logique de recouvrement
La banque agit dans son propre intérêt : sécuriser sa créance. Elle enclenche la procédure judiciaire (injonction de payer, saisie immobilière) car c’est le moyen le plus sûr de récupérer les sommes dues.
Autrement dit, après une déchéance du terme, vous ne pouvez plus compter sur votre banque pour trouver une solution. Il faut alors se tourner vers d’autres leviers, en particulier la monétisation de votre patrimoine immobilier, afin d’obtenir rapidement des liquidités et éviter la saisie.
Les solutions pour obtenir rapidement des liquidités grâce à son patrimoine immobilier
Lorsque la déchéance du terme est prononcée, la voie bancaire se ferme définitivement. Plus aucun crédit classique n’est accessible, et l’échéancier ne peut pas être renégocié. Pourtant, votre bien immobilier peut devenir une véritable levier sur lequel s’appuyer.
En mobilisant votre patrimoine, il est possible de rembourser immédiatement la banque, de stopper la procédure de saisie et de rester dans votre logement. C’est l’approche que propose Solustone, à travers plusieurs outils adaptés à chaque situation :
Vente à réméré
L’avance sur vente
Le démembrement
Comment se déroule une intervention avec Solustone ?
Solustone a développé un processus clair et sécurisé pour intervenir rapidement auprès des propriétaires menacés par une déchéance du terme.
01
Simulation immédiate
02
Analyse du dossier
03
Accord et structuration
04
Validation et signature
05
Déblocage des fonds
Tout au long du processus, nos experts vous conseillent, en lien avec vos partenaires (avocats, notaires, conseillers financiers). L’objectif est simple : vous redonner le contrôle, protéger votre patrimoine et vous permettre de préparer sereinement le rachat ou la vente définitive.
Quels résultats pour le propriétaire ?
Une intervention face à une déchéance du terme ne se résume pas à un simple remboursement. Elle permet au propriétaire de retrouver une stabilité et de préserver son avenir.
Trésorerie disponible
Suspension du risque de saisie
Maintien dans votre logement
Sortie progressive du fichage FICP
Préparation d’un rachat
En résumé, la solution Solustone transforme une sanction bancaire lourde en opportunité de redressement patrimonial.
Exemple concret : quand la liquidité change tout
Prenons le cas d’un propriétaire de 52 ans, salariée, qui a dû faire face à une déchéance du terme après plusieurs retards de mensualités liés à un arrêt de travail prolongé.
- Valeur du bien : 650 000 €
- Dette résiduelle exigée : 168 000 €
- Prix d’achat par Solustone : 390 000 € (≈ 60 % de la valeur vénale
- Montant net perçu : 273 000 €
Résultat
Avec cette opération, il a pu :
- rembourser immédiatement la dette bancaire et stopper la procédure de saisie,
- sécuriser une trésorerie supplémentaire de plus de 105 000 €,
- se constituer une épargne de précaution pour couvrir les aléas et préparer son futur rachat.
Le propriétaire a choisi de rester dans son appartement, l’indemnité de jouissance étant intégrée dès le départ dans la transaction. Il a donc pu occuper sereinement son logement, sans charges mensuelles imprévues.
La déchéance du terme n’est pas une fatalité
Solustone met à votre disposition des solutions concrètes : vente à réméré, avance sur vente ou autres mécanismes de monétisation de patrimoine. Toutes sont encadrées par un notaire et pensées pour préserver vos droits.