Procédure collective
Préparez l’avenir en vous appuyant sur votre immobilier
Conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation… Les procédures collectives font peur aux dirigeants car elles signifient souvent perte de contrôle et incertitude. Pourtant, elles ne sont pas une fin en soi : en mobilisant vos actifs immobiliers, vous pouvez sécuriser vos biens stratégiques, apurer une partie de vos dettes et préparer le rebond.
Qu’est-ce qu’une procédure collective ?
Une procédure collective est une mesure judiciaire destinée à traiter les difficultés financières d’une entreprise lorsqu’elle ne peut plus faire face à ses dettes. Ouverte par le tribunal, elle vise à protéger l’activité, les emplois et les créanciers, tout en organisant la restructuration de l’entreprise.
On distingue plusieurs types de procédures :
- La conciliation : une démarche amiable sous l’égide d’un conciliateur, permettant de trouver un accord avec les créanciers.
- La sauvegarde : destinée aux entreprises qui anticipent des difficultés, mais ne sont pas encore en cessation de paiements.
- Le redressement judiciaire : ouvert lorsque l’entreprise est en cessation de paiements mais que la poursuite de l’activité est jugée possible.
- La liquidation judiciaire : prononcée lorsque la situation est irrémédiablement compromise, elle entraîne la cessation définitive de l’activité et la cession des actifs.
Ces dispositifs constituent un cadre protecteur pour l’entreprise, mais ils peuvent aussi contraindre fortement le dirigeant et fragiliser la valeur de ses actifs. C’est pourquoi il est essentiel de penser dès le départ à des solutions complémentaires, comme la monétisation du patrimoine immobilier, pour disposer de liquidités et préparer l’avenir.
Dans quelles situations une procédure collective est-elle ouverte ?
L’ouverture d’une procédure collective intervient lorsque l’entreprise rencontre des difficultés financières telles qu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible. Plusieurs situations typiques déclenchent l’alerte :
Trésorerie insuffisante
Faire face à des difficultés pour payer vos fournisseurs, loyers, charges sociales ou salaires.
Pression des créanciers
Subir les relances des banques, organismes fiscaux et partenaires commerciaux.
Perte de confiance
Voir clients et fournisseurs se détourner, aggravant la fragilité de l’entreprise.
Absence de solutions
Échouer à refinancer ou rééchelonner la dette par les voies traditionnelles.
Quels sont les risques pour le dirigeant ?
L’ouverture d’une procédure collective a pour but de protéger l’entreprise, mais elle implique aussi des contraintes fortes pour le dirigeant :
- Perte partielle ou totale du contrôle : les décisions stratégiques sont désormais partagées ou transférées à l’administrateur judiciaire.
- Cession forcée d’actifs : les locaux, entrepôts ou biens immobiliers de l’entreprise peuvent être vendus dans l’urgence, souvent à des conditions défavorables.
- Atteinte à l’image et à la réputation : les partenaires commerciaux et financiers peuvent perdre confiance.
- Conséquences sociales : plans de licenciements, démotivation des équipes, climat interne dégradé.
Ces risques expliquent pourquoi il est essentiel d’agir en amont, ou au moins en parallèle de la procédure, pour garder une marge de manœuvre.
En mobilisant son patrimoine immobilier (via un réméré, une avance sur vente ou un refinancement hypothécaire), le dirigeant peut dégager de la trésorerie, apurer une partie de son passif et éviter des ventes contraintes à perte.
Les solutions pour limiter l’impact d’une procédure collective
Entrer en procédure collective ne signifie pas forcément perdre le contrôle ou voir disparaître son entreprise. Plusieurs leviers existent pour limiter les conséquences et préparer un rebond :
- Anticiper avec une procédure préventive : la conciliation ou la sauvegarde permettent d’agir avant la cessation de paiements et d’obtenir un cadre protecteur sans attendre la crise.
- Être accompagné par des experts spécialisés : avocats, experts-comptables et administrateurs judiciaires jouent un rôle essentiel pour négocier avec les créanciers et construire un plan de continuation réaliste.
- Préserver ses actifs stratégiques : l’outil de production, le siège social ou les locaux professionnels doivent être sécurisés pour maintenir l’activité.
- Mobiliser des solutions de liquidité en parallèle : la monétisation du patrimoine immobilier (vente à réméré, avance sur vente, refinancement hypothécaire) permet de générer rapidement de la trésorerie afin de réduire le passif, rassurer les créanciers et protéger les actifs les plus essentiels.
La clé est d’agir vite : plus les décisions sont prises tôt, plus le dirigeant garde la main sur le destin de son entreprise.
Le rôle de Solustone en complément de la procédure
Solustone n’intervient pas dans la gestion juridique ou judiciaire de la procédure collective. Notre expertise réside dans un domaine spécifique mais crucial : la monétisation du patrimoine immobilier.
Nous intervenons en parallèle des administrateurs judiciaires, avocats et experts-comptables, afin d’apporter un souffle financier immédiat.
Vente à réméré
Avance sur vente
Refinancement hypothécaire
Comment Solustone intervient ?
Face à une situation tendue, le temps est un facteur clé. Notre accompagnement repose sur un processus clair, encadré par un notaire et des partenaires spécialisés :
01
Analyse de la situation
02
Proposition d’un scénario adapté
03
Mise en place de la solution
04
Accompagnement jusqu’au rebond
Notre rôle : vous redonner de la visibilité et de la maîtrise, en transformant votre patrimoine immobilier en levier de financement au service de votre entreprise.
Quels résultats pour le dirigeant ?
Temps et visibilité
Préservation des actifs
Renforcement des fonds propres
Continuité de l’activité
Sauvegarde des emplois
Cas pratique : appui patrimonial en procédure collective
Un dirigeant de PME du secteur des services s’est retrouvé en redressement judiciaire à la suite d’une baisse brutale d’activité. Son entreprise devait 300 000 € à ses créanciers, et le risque de liquidation judiciaire pesait lourdement.
- Patrimoine immobilier : locaux professionnels valorisés 900 000 €.
- Problème : manque de trésorerie pour satisfaire aux premières échéances du plan de redressement.
Solution mise en place avec Solustone : une vente à réméré a permis de libérer immédiatement 390 000 € net de frais et indemnités de jouissance.
Résultat
- Les créanciers prioritaires ont été désintéressés.
- Le plan de continuation a pu être validé.
- Les locaux stratégiques ont été préservés et refinancer à terme en crédit-bail.
- Le dirigeant a retrouvé de la visibilité pour relancer son activité.
Cet exemple illustre comment la monétisation d’actifs immobiliers peut s’intégrer utilement à une procédure collective pour éviter la liquidation et donner du temps au dirigeant.
Une procédure collective
qu’il s’agisse d’une sauvegarde,
d’un redressement ou même d’une liquidation
n’est jamais une fatalité
C’est précisément là que Solustone intervient : en parallèle de la procédure et aux côtés de vos conseils habituels, nous transformons vos biens immobiliers en levier de financement. Vous conservez vos chances de rebond, vous sécurisez l’outil de travail et vous redonnez des perspectives à votre société.