La vente à terme : une vente progressive au service de vos projets
Transformez la valeur de votre patrimoine en revenus prévisibles, grâce à un paiement échelonné mais garanti. Avec Solustone, chaque étape est accompagnée pour sécuriser vos intérêts.
Encadré par le Code Civil
Accompagnement notarial
Réponse en 48h
Quand envisager la vente à terme ?
Préparer sa retraite
Organiser sa transmission
Sécuriser ses projets
Obtenir des liquidités immédiates
Éviter l’aléa du viager
Rénovation énergétique
La vente à terme combine le meilleur des deux mondes : la sécurité d’un prix défini à l’avance et la souplesse d’un paiement échelonné. Avec Solustone, vous bénéficiez d’un accompagnement objectif pour dimensionner l’opération au plus juste et protéger vos intérêts.
La vente à terme, une solution patrimoniale claire et sécurisée
La vente à terme est une forme de transaction immobilière particulière, prévue par le Code civil. Elle permet de vendre son bien en fixant à l’avance non seulement le prix, mais aussi les modalités et la durée de paiement. C’est donc une opération différente du viager, qui repose sur un aléa lié à l’espérance de vie du vendeur.
Dans une vente à terme, deux composantes structurent la transaction :
- Le bouquet, c’est-à-dire la somme versée au comptant lors de la signature. Son montant est modulable selon les besoins du vendeur et les capacités de l’acquéreur.
- Les mensualités, versées de manière régulière et définies dès le départ, sur une durée fixée contractuellement. Contrairement à une rente viagère, elles ne dépendent pas de la durée de vie du vendeur : elles s’arrêtent au terme convenu.
La vente à terme en bref
Paiement du prix réparti sur une durée définie
Revenus réguliers sans aléa de durée
Possibilité de percevoir un bouquet à la signature
Droit d’usage ou d’habitation conservé selon les modalités prévues
Acte authentique signé devant notaire
Cadre sécurisé pour planifier sa transmission ou compléter ses revenus
Deux formes principales existent :
- La vente à terme occupée : le vendeur conserve le droit de rester dans le logement pendant la durée fixée, ce qui réduit le montant des mensualités.
- La vente à terme libre : l’acquéreur prend immédiatement possession du bien, et le vendeur perçoit des mensualités plus élevées.
Ce mécanisme séduit de plus en plus de propriétaires car il combine prévisibilité et souplesse. Le vendeur sait exactement ce qu’il percevra, quand et comment. L’acquéreur, de son côté, bénéficie d’un paiement échelonné qui facilite son investissement.
En d’autres termes, la vente à terme constitue une solution patrimoniale équilibrée : elle assure au vendeur une visibilité totale sur ses revenus futurs et sécurise l’opération dans un cadre juridique clair et protecteur.
Avec Solustone, chaque projet en vente à terme est étudié de manière personnalisée, afin de garantir au vendeur la juste valorisation de son patrimoine et la sécurité de ses revenus futurs.
Quelles sont les étapes d’une vente à terme ?
Comme toute transaction immobilière, la vente à terme suit un processus précis, encadré par le notaire et accompagné par des experts. Voici les principales étapes :
01
Premier échange
Comprendre le projet du vendeur, ses besoins en liquidité immédiate, ses attentes en termes de revenus réguliers et ses contraintes familiales ou patrimoniales.
02
Estimation du bien et calcul des modalités
Un expert évalue la valeur vénale du bien, puis détermine le bouquet et l’échéancier adapté, en tenant compte de la durée fixée.
03
Choix du type de vente à terme
Occupée ou libre, selon la volonté du vendeur de conserver ou non la jouissance du logement.
04
Commercialisation et recherche d’acquéreurs
Diffusion ciblée, sélection d’acheteurs sérieux, organisation des visites et présentation du projet.
05
Avant-contrat notarié
Rédaction d’une promesse ou d’un compromis de vente, détaillant les modalités de paiement, les garanties (hypothèque, clause résolutoire) et les obligations des parties.
06
Signature de l’acte authentique
L’acte définitif officialise le transfert de propriété et fixe le calendrier de paiement.
07
Paiement échelonné
L’acquéreur s’acquitte de ses mensualités selon l’échéancier convenu chez le notaire, et avec un suivi possible de Solustone.
Cette structuration étape par étape garantit que la transaction se déroule dans un cadre clair, sécurisé et transparent. Le vendeur conserve ainsi une totale visibilité sur ses revenus à venir, et l’acquéreur s’engage sur des bases solides.
Les avantages d’un accompagnement Solustone
Expertise
Précision dans les calculs
Objectivité et pédagogie
Sélection des acquéreurs
Sécurisation juridique
Accompagnement dans la durée
Nos conseils pour réussir votre votre vente à terme
Je demande l'avis d'un expertAvez-vous besoin d’un capital immédiat important (bouquet) ou de mensualités plus élevées ? Le bon équilibre se définit au départ.
Occupée ou libre. Si vous souhaitez rester dans le logement, la formule occupée est adaptée ; si vous êtes prêt à libérer le bien, la version libre augmente vos revenus.
Notaire, conseillers patrimoniaux, spécialistes de la transaction… Un accompagnement solide vous permet de sécuriser les calculs et le contrat.
Mieux vaut parfois une offre légèrement inférieure mais parfaitement sécurisée qu’un projet incertain.
Même en vente à terme, la qualité de présentation influence le montant du bouquet et des mensualités. Un logement propre, entretenu et accueillant inspire confiance.
Comparez la vente à terme avec d’autres solutions patrimoniales (viager, avance sur vente, refinancement) pour confirmer qu’elle correspond vraiment à vos attentes.
Les aspects financiers et fiscaux de la vente à terme
La vente à terme s’appuie sur une mécanique financière simple et lisible, qui apporte sécurité et visibilité au vendeur comme à l’acquéreur.
- Le bouquet : c’est la somme versée comptant lors de la signature de l’acte authentique. Son montant n’est pas obligatoire, mais il est courant. Plus le bouquet est élevé, plus les mensualités sont réduites.
- Les mensualités : elles sont définies dès le départ et s’échelonnent sur une durée fixée contractuellement (souvent entre 10 et 20 ans). Le vendeur connaît donc à l’avance le montant et la durée des versements, sans dépendre d’un aléa lié à l’espérance de vie comme dans le viager.
- L’indexation : il est possible de prévoir une clause d’indexation des mensualités, généralement sur l’indice de référence des loyers (IRL). Cette option permet de préserver le pouvoir d’achat du vendeur en cas d’inflation, et d’assurer une évolution des revenus en fonction du coût de la vie.
- La fiscalité : elle dépend de la nature du bien. La résidence principale est exonérée de toute imposition sur la plus-value. Pour une résidence secondaire ou un investissement locatif, la plus-value est imposée (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux), avec des abattements progressifs selon la durée de détention.
- Les frais de notaire : à la charge de l’acquéreur, ils sont calculés sur la valeur occupée du bien lorsqu’il s’agit d’une vente à terme occupée, ce qui les rend plus légers que dans une vente classique.
- Les garanties : l’acte notarié inclut généralement une hypothèque de premier rang ainsi qu’une clause résolutoire, protégeant le vendeur en cas de défaut de paiement de l’acquéreur.
En résumé, la vente à terme allie sécurité, transparence et adaptabilité : elle permet de combiner un capital immédiat, des revenus programmés et, si on le souhaite, une protection contre l’inflation.
Alternatives à la vente à terme
La vente à terme est une solution sécurisée et prévisible, mais elle n’est pas la seule manière de valoriser un patrimoine immobilier. Deux alternatives principales méritent d’être envisagées selon vos objectifs :
Le viager
Le prêt viager hypothécaire (PVH)
Et si aucune de ces solutions ne vous semble adaptée ?
Chaque situation est unique : besoins de revenus immédiats, volonté de transmission, sécurisation d’un projet personnel… Chez Solustone, nous analysons avec vous vos priorités pour construire la solution la plus juste. Vente à terme, viager, PVH ou autre alternative de monétisation : notre rôle est de vous accompagner avec objectivité et transparence, pour protéger vos intérêts et valoriser votre patrimoine.
FAQ : les questions les plus fréquentes sur la vente à terme
1. Quelle différence entre une vente à terme et un viager ?
La vente à terme fixe dès le départ la durée et le montant des mensualités. Le viager, lui, repose sur un aléa lié à l’espérance de vie du vendeur : la rente est versée jusqu’à son décès.
2. Peut-on continuer à habiter le logement en vente à terme ?
Oui, dans le cadre d’une vente à terme occupée. Vous conservez le droit de rester dans votre logement pendant toute la durée fixée, ce qui réduit le montant des mensualités.
3. Comment est fixé le montant des mensualités ?
Il est calculé en fonction de la valeur vénale du bien, du montant du bouquet éventuel et de la durée d’échelonnement prévue au contrat.
4. Quelle est la durée maximale d’une vente à terme ?
Il n’y a pas de durée légale maximale. En pratique, les échéanciers s’étalent généralement entre 10 et 20 ans, selon les besoins du vendeur et la capacité de l’acquéreur.
5. Que se passe-t-il si le vendeur décède avant la fin des paiements ?
Les mensualités restantes sont versées à ses héritiers. Contrairement au viager, la durée de paiement reste inchangée.
6. Quels risques en cas de défaut de paiement de l’acquéreur ?
L’acte notarié inclut une hypothèque et une clause résolutoire. En cas de non-paiement, le vendeur peut récupérer son bien tout en conservant les sommes déjà perçues.
7. Quels frais doit prévoir le vendeur ?
Principalement les frais liés aux diagnostics obligatoires, les honoraires d’agence et, le cas échéant, la mainlevée d’hypothèque. Les frais de notaire sont supportés par l’acquéreur.
8. La vente à terme est-elle adaptée à tous les types de biens ?
Oui, mais elle est particulièrement pertinente pour les logements résidentiels, qu’ils soient libres ou occupés.
9. Comment est traitée la fiscalité de la plus-value ?
La résidence principale est exonérée. Pour une résidence secondaire ou un bien locatif, la plus-value est imposable, avec des abattements selon la durée de détention.
10. Quelles garanties protègent le vendeur ?
Outre l’hypothèque et la clause résolutoire, le notaire encadre strictement l’opération afin de sécuriser les paiements dans la durée.
Glossaire des termes clés
Ce glossaire vous donne les bases pour comprendre la mécanique de la vente à terme. Avec Solustone, chaque notion est expliquée en détail dès le premier rendez-vous pour éviter toute ambiguïté.
Le vendeur conserve le droit d’occuper le logement pendant la durée prévue.
Le bien est immédiatement disponible pour l’acquéreur.
Capital initial versé au vendeur à la signature.
Calendrier contractuel fixant le montant et la durée des mensualités.
Le vendeur dans une vente à terme.
L’acquéreur dans une vente à terme.
Disposition permettant au vendeur de récupérer son bien en cas de non-paiement.
Sûreté réelle inscrite sur le bien pour sécuriser les paiements.
Acte notarié officialisant la transaction.
Valeur d’un bien occupé par le vendeur, inférieure à sa valeur libre.
La vente à terme est une alternative solide à la vente classique et au viager.
Elle permet au vendeur de bénéficier d’un capital immédiat et de revenus programmés, tout en ayant une visibilité totale sur les sommes perçues et la durée des paiements. C’est une solution patrimoniale équilibrée, qui combine sécurité, prévisibilité et souplesse.
Avec Solustone, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure : évaluation de votre bien, simulation précise des scénarios possibles, sélection rigoureuse des acquéreurs et sécurisation juridique à chaque étape.
Notre mission est de vous guider, avec objectivité et transparence, vers la solution la plus adaptée à vos objectifs de revenus, de transmission ou de projet personnel.