Prêt viager hypothécaire : financez vos projets sans vendre votre bien

Le prêt viager hypothécaire (PVH) est défini par le Code de la Consommation (articles L.315-1 et suivants). C’est un crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier, dont la spécificité est qu’il n’exige aucun remboursement de la part de l’emprunteur de son vivant. Le capital et les intérêts ne sont dus qu’au décès ou lors de la vente volontaire du bien.

Cette formule répond à une logique patrimoniale claire : transformer la valeur de son logement en liquidités, tout en conservant la propriété et le droit d’y vivre. C’est une alternative intéressante pour ceux qui n’envisagent pas de vendre, mais souhaitent accéder à des fonds pour améliorer leur quotidien, financer un projet ou anticiper une transmission.

Le PVH se distingue du prêt hypothécaire classique sur deux points essentiels :

• Pas de mensualités : vous n’avez rien à rembourser tant que vous êtes en vie.
• Impact sur la succession : à votre décès, le prêt est soldé par vos héritiers, qui peuvent choisir de garder le bien en remboursant la dette, ou de le vendre pour régler le capital et les intérêts.

• Conserver son logement : vous restez chez vous, en toute sécurité.
• Liberté d’utilisation : les fonds obtenus sont libres, sans affectation obligatoire.
• Sécurité juridique : encadré par un acte notarié, le PVH protège à la fois le propriétaire et les héritiers.

Bien calibré, le PVH est un outil patrimonial puissant, mais il doit être choisi en connaissance de cause. Il implique de réfléchir à l’impact sur la succession et d’associer ses proches à la décision.

Choisir Solustone, c’est bénéficier d’un partenaire de confiance, à la fois technique et humain, pour transformer votre patrimoine en ressource utile et sécurisée.

Il s’agit d’identifier vos besoins, vos objectifs et le montant souhaité. Cet échange permet d’évaluer si le PVH est adapté à votre situation.

Une expertise immobilière est réalisée pour déterminer la valeur vénale de votre logement. C’est sur cette base que sera calculée la quotité mobilisable.

Le prêteur examine votre profil (âge, situation familiale, absence de litiges) et confirme la faisabilité de l’opération.

Titres de propriété, état civil, avis d’imposition et justificatifs relatifs à la situation patrimoniale sont rassemblés.

L’établissement prêteur formalise une proposition détaillée, précisant le montant, le taux, les conditions et les modalités de remboursement.

Le notaire procède à l’inscription de l’hypothèque et officialise le contrat, garantissant la sécurité juridique de l’opération.

Vous percevez le capital, que vous pouvez utiliser librement pour financer vos projets, vos besoins ou vos proches.

Le prêt viager hypothécaire (PVH) repose sur des paramètres financiers et fiscaux qu’il est essentiel de bien comprendre avant de s’engager.

• Montant mobilisable : il dépend de la valeur vénale du bien, de l’âge du propriétaire et des conditions de marché. En pratique, il varie généralement entre 15 % et 60 % de la valeur du bien. Plus l’emprunteur est âgé, plus le pourcentage mobilisable est élevé.
• Taux et conditions : le PVH peut être consenti à taux fixe ou variable. Comme il n’y a pas de remboursement de son vivant, les intérêts sont capitalisés et ajoutés au capital initial, ce qui augmente le montant dû au terme.
• Durée : la durée n’est pas définie en années comme un crédit classique, puisqu’il s’éteint au décès ou lors de la vente volontaire du bien.
• Frais annexes : des frais de notaire sont dus pour l’inscription hypothécaire, auxquels s’ajoutent éventuellement des frais de dossier et d’assurance.
• Fiscalité : les fonds reçus ne sont pas imposables, puisqu’il s’agit d’un crédit et non d’une plus-value. En revanche, dans le cadre d’un bien locatif, les intérêts peuvent être déductibles des revenus fonciers.
• Impact sur la succession : au décès de l’emprunteur, les héritiers doivent rembourser le capital et les intérêts. Ils peuvent choisir de conserver le bien en remboursant le prêt, ou de le vendre pour solder la dette.

En résumé, le PVH est une solution patrimoniale souple, mais qui doit être utilisée avec discernement : il permet de dégager des liquidités importantes, mais impacte la valeur nette transmise aux héritiers.

Et si aucune de ces solutions ne vous semble adaptée ?
Chaque situation patrimoniale est unique. Chez Solustone, nous analysons votre profil, vos objectifs et vos contraintes pour définir la solution la plus pertinente. PVH, viager, vente à terme, PTH ou autre outil patrimonial : notre mission est de vous guider avec transparence et exigence, pour sécuriser votre avenir et protéger vos proches.