Vente à réméré : retrouvez des liquidités en vendant temporairement votre bien
Transformez la valeur de votre logement en trésorerie immédiate
et gardez la priorité pour le racheter.
Encadré par le Code Civil
Accompagnement notarial
Réponse en 48h
Quand recourir à la vente à réméré ?
Dettes personnelles
Saisie immobilière
Soulte de divorce ou de succession
Fichage bancaire (FICP, FCC)
Déchéance du terme
Besoin urgent de liquidités
Arbitrage patrimonial
Rebond entrepreneurial
Dettes professionnelles
La vente à réméré permet d’obtenir rapidement des liquidités tout en conservant la possibilité de racheter votre bien. Encadrée par le Code civil, elle offre une solution sécurisée face aux urgences financières.
Découvrez comment cela fonctionne et simulez votre cas gratuitement.
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
La vente à réméré, également appelée vente avec faculté de rachat, est un dispositif prévu par le Code Civil (articles 1659 à 1673).
Elle permet à un propriétaire de céder temporairement son bien immobilier tout en conservant la possibilité exclusive de le racheter dans un délai déterminé — de six mois à cinq ans, généralement entre douze et trente-six mois en pratique.
Il s’agit d’une véritable vente immobilière authentique, signée devant notaire, et non d’un crédit.
Cette opération donne accès à des liquidités immédiates, tout en préservant la maîtrise du patrimoine : le vendeur peut régulariser ses dettes, éviter une saisie ou financer un projet, avant de redevenir pleinement propriétaire une fois sa situation rétablie.
En d’autres termes, le réméré offre une solution juridique et financière sécurisée, encadrée par un professionnel du droit, permettant de transformer temporairement la valeur d’un bien en trésorerie, sans rompre définitivement le lien avec celui-ci.
Le réméré en bref
Faculté de rachat exclusive (6 à 60 mois)
Acte authentique devant notaire
Perception immédiate du fruit de la vente
Droit d’occupation et de jouissance
Option de racheter ou de vendre le bien
Pas les contraintes d’un prêt bancaire
Sécurité juridique et rôle du notaire
La vente à réméré est un dispositif pleinement reconnu par le Code Civil, en vigueur depuis 1804. Son cadre juridique est clair, stable et protecteur pour l’ensemble des parties.
Au cœur de cette sécurité, le notaire occupe un rôle essentiel. En qualité d’officier public, il :
- vérifie la conformité juridique de l’opération et le respect des conditions légales ;
- procède à la purge des hypothèques et à la régularisation des éventuelles créances inscrites sur le bien ;
- garantit que les parties comprennent leurs engagements et les conditions de la faculté de rachat.
Cette intervention obligatoire du notaire assure une transparence totale et une sécurisation complète de la transaction, protégeant à la fois le propriétaire-vendeur et l’investisseur-acquéreur.
Un mécanisme différent d’un crédit bancaire
La vente à réméré n’est pas un financement. Contrairement à un crédit hypothécaire classique, elle ne donne lieu à aucun intérêt bancaire : il s’agit d’une véritable vente immobilière, régie par le Code Civil et authentifiée par un notaire.
Parce qu’elle repose sur la valeur du bien et non sur la solvabilité du vendeur, la vente à réméré échappe aux critères d’octroi habituellement imposés par les établissements financiers — tels que l’âge, le niveau de revenus ou le taux d’endettement.
Ce dispositif offre ainsi une solution de monétisation patrimonial accessible, permettant de libérer rapidement des liquidités.
Chez Solustone, nous travaillons exclusivement avec des notaires spécialisés en réméré, pour garantir la clarté et la transparence de chaque opération.
Comment se déroule une vente à réméré ?
Le réméré est une opération technique. Pour être sécurisée et efficace, elle doit suivre un processus clair et rigoureux.
Chez Solustone, nous avons structuré l’accompagnement autour de 7 étapes clés.
01
Étude et simulation
Tout commence par une analyse personnalisée de votre situation :
- Valeur du bien immobilier (expertise).
- Niveau d’endettement et urgences à couvrir.
- Capacité future de rachat (revenus, projets, stratégie).
02
Mandat et recherche d’investisseur
Une fois le projet validé, un mandat est signé. Solustone mobilise alors son réseau d’investisseurs institutionnels et privés, spécialisés dans le réméré.
L’objectif : trouver rapidement un partenaire prêt à avancer les fonds.
03
Promesse de vente chez le notaire
Une promesse de vente avec faculté de rachat est rédigée. Elle précise :
- Le prix de cession.
- Le prix d’exercice de la faculté de rachat.
- La durée du réméré.
- Les modalités d’occupation (indemnité, jouissance, etc.).
04
Acte de vente définitif
L’acte authentique est signé chez le notaire. Les fonds sont débloqués et servent à :
- rembourser les créanciers (banques, fisc, huissiers),
- racheter une soulte,
- financer vos projets, ou
- vous verser le solde disponible en trésorerie.
05
Occupation ou jouissance du bien
Après la vente, vous pouvez continuer à occuper le logement moyennant une indemnité mensuelle (équivalent d’un loyer majoré).
Si le bien est loué, vous continuez de percevoir les loyers ce qui permet d’amortir une partie du coût de l’opération.
06
Préparation de la sortie
La période de réméré doit être mise à profit pour préparer le rachat :
- Assainir vos finances.
- Mettre en place un plan de financement (nouveau prêt, vente d’un autre bien, refinancement).
- Préparer d’éventuelles reventes partielles ou successions.
07
Levée de l’option de rachat
C’est l’étape finale : vous exercez votre faculté de rachat en restituant le prix de vente augmenté de la plus-value convenue.
Le bien redevient officiellement le vôtre, comme si la vente initiale n’avait jamais eu lieu.
Pendant tout le processus, un conseiller Solustone reste à vos côtés pour répondre à vos questions et veiller à la bonne avancée du dossier.
Témoignage Mr D. Propriétaire en Île-de-France
Les avantages du réméré
Liquidités rapides
Sans critères d’octroi
Occupation et jouissance
Encadrement légal et notarial
Préserve la valeur patrimoniale
Sortie flexible
Mécanisme équitable
Frais de rachat réduits
Nos conseils pour réussir
Je demande l'avis d'un expertÉlaborez un plan de sortie dès la signature, en envisageant plusieurs scénarios possibles. Anticiper, c’est maximiser vos chances de racheter dans les temps.
Entourez-vous d’un notaire habitué à ce type d’acte et d’un expert du réméré qui saura sécuriser chaque étape et défendre vos intérêts.
Soyez transparent sur votre situation. La clarté dès le départ est le meilleur moyen de garantir une transaction réussie.
Gardez toujours à l’esprit que le bien ne redevient vôtre qu’au moment de la levée de l’option. C’est la clé pour sécuriser votre patrimoine.
Les aspects financiers d'une vente à réméré
La vente à réméré comporte plusieurs paramètres financiers à anticiper. Voici l’essentiel, point par point.
Honoraires
Rémunèrent l’accompagnement et la structuration. Réglés chez le notaire à la vente.
Décote
Prix de vente temporaire inférieur à la valeur vénale. Décote de l’ordre de 30 à 40 % selon le bien.
Indemnité de jouissance
Rémunère l’occupation, ou la jouissance du bien si ce dernier est loué.
Marge au rachat
Le prix d’exercice de la faculté de rachat est égal au prix vente plus une marge convenue.
Frais de notaire à la vente
Frais réduits lorsque l’acquéreur est professionnel (~1,5 à 2,5 %).
Frais de notaire au rachat
Acte innomé : pas de droits proportionnels, droit fixe de 125 € seulement.
Fiscalité
Résidence principale : pas de plus-value. Autres biens : plus-value rare compte tenu de la décote.
Complément de prix
Si pas de rachat, Solustone revend le bien et vous verse une part de la valeur dégagée.
Alternatives au réméré
Quelles autres solutions envisager ?
Le réméré est une solution puissante, mais il n’est pas toujours la plus adaptée. Selon votre situation, d’autres options peuvent être étudiées.
La vente classique
La vente à terme
Le viager
L’avance sur vente
Le prêt hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire
FAQ : les questions les plus fréquentes sur le réméré
1. Quelle est la durée d’un réméré ?
Entre 6 mois et 5 ans (Code Civil), mais la pratique courante est 12 à 36 mois.
2. Que se passe-t-il si je ne peux pas racheter ?
Chez Solustone, si le rachat n’est pas possible, nous nous engageons à revendre le bien et à vous verser un complément de prix afin de préserver vos intérêts patrimoniaux.
3. Quelle est la différence avec le portage immobilier ?
Le portage immobilier désigne généralement une opération où un investisseur porte un actif pour le compte d’un promoteur ou d’un marchand de biens. Le réméré, lui, s’adresse aux propriétaires particuliers ou professionnels qui souhaitent conserver une faculté de rachat.
4. Les indemnités d’occupation sont-elles prépayées ?
Oui, dans la plupart des cas elles sont prépayées lors de la signature. Selon les situations, elles peuvent aussi être versées mensuellement ou capitalisées et réglées à la fin de l’opération.
5. Pourquoi y a-t-il une décote ?
Parce que l’investisseur prend un risque réel : immobilisation de capitaux, incertitude sur la sortie, éventuel défaut de rachat. La décote est la contrepartie de ce risque.
6. Puis-je faire un réméré si je suis fiché FICP ?
Oui. C’est même l’un des cas les plus fréquents : le réméré offre une alternative quand les banques refusent tout nouveau financement.
7. Est-ce que je peux faire un réméré sur un bien loué ?
C’est possible, à condition que le bail et les conditions d’occupation soient compatibles avec l’intervention d’un investisseur.
8. Quel type de biens est éligible ?
Maisons, appartements, immeubles entiers, voire certains locaux commerciaux. L’essentiel est que la valeur du bien soit suffisante pour couvrir votre besoin.
9. Peut-on faire un réméré avec une SCI ?
Oui, c’est possible si la SCI est propriétaire du bien. Le processus est similaire à celui d’une personne physique, mais il implique souvent davantage de formalisme juridique.
10. Est-ce que je peux revendre un autre bien pour financer le rachat ?
Oui, c’est une stratégie courante : vendre un bien secondaire pour racheter sa résidence principale.
11. Solustone est-il investisseur ou intermédiaire ?
Nous sommes principalement investisseur, mais pouvons intervenir en tant qu’intermédiaire dans de rares cas.
12. Puis-je sortir du réméré avant la fin prévue ?
Oui, vous pouvez lever l’option de rachat à tout moment avant l’échéance, dès lors que vous disposez des fonds nécessaires.
Glossaire enrichi de la vente à réméré
Ce glossaire vous donne les bases pour comprendre la mécanique du réméré. Avec Solustone, chaque notion est expliquée en détail dès le premier rendez-vous pour éviter toute ambiguïté.
C’est un acte qui n’entre pas dans les catégories classiques et ne supporte donc pas de droits de mutation proportionnels, mais uniquement un droit fixe.
Contrat temporaire accordant au vendeur le droit de rester dans le bien pendant la durée du réméré, moyennant une indemnité.
Différence entre la valeur vénale du bien et le prix de vente à réméré, représentant la contrepartie du risque assumé par l’investisseur.
Obligation légale de notifier à la mairie toute vente d’un bien immobilier, afin de lui permettre d’exercer son droit de préemption.
Modalité permettant au vendeur de continuer à occuper le bien pendant une période convenue après la vente.
Acte par lequel le vendeur lève son option de rachat, devant notaire, en réglant le prix d’exercice prévu.
Droit exclusif du vendeur de reprendre son bien dans un délai déterminé, fixé à l’avance dans l’acte (maximum 5 ans).
Frais d’acte minorés (environ 1,5 à 2,5 %) dans le cadre du réméré, si l’investisseur est un professionnel de l’immobilier et qu’il s’engage à revendre le bien en cas de non exercice de la faculté de rachat.
Somme versée par le vendeur occupant pendant la durée du réméré, et définie dans la convention d’occupation.
Prix de vente incluant les frais de notaire, ceux-ci étant intégralement assumés par le vendeur dans l’opération.
Montant à verser pour racheter le bien, correspondant au prix payé par l’investisseur augmenté de la rémunération et des frais convenus.
Avant-contrat signé chez le notaire, entre vendeur et acquéreur, qui fixe les conditions de la vente à réméré et encadre l’exercice de la faculté de rachat.
Le réméré : une seconde chance pour préserver votre patrimoine
La vente à réméré est une solution légale et encadrée qui offre une alternative aux propriétaires ayant un besoin urgent de liquidité. Elle vous permet de :
- Retrouver rapidement des liquidités
- Préserver la valeur de votre bien
- Conserver le droit de rachat dans un cadre sécurisé
Chez Solustone, nous vous accompagnons pas à pas pour transformer cette opération en véritable plan de rebond.
Ne laissez pas la situation s’aggraver : chaque jour compte.